CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://primenation.fr est édité par :

MONSIEUR GUILLAUME MORIN, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 91860940500017, ayant pour activité principale la programmation informatique (6201Z) et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :129 RUE VOLTAIRE, RES CORIANDE, APP 80, ETAG 2, ENT A, 97440 SAINT-ANDRÉ, France.

Adresse e-mail de contact : contact@primenation.fr

Le site https://primenation.fr est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 10

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site https://primenation.fr a pour objet de proposer une solution SaaS destinée à [description du service principal offert, par exemple : "la gestion et l'automatisation de processus pour les entreprises"].

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@primenation.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à MONSIEUR GUILLAUME MORIN, 129 RUE VOLTAIRE, RES CORIANDE, APP 80, ETAG 2, ENT A, 97440 SAINT-ANDRÉ, France.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci pour des mises à jour ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est strictement interdite.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De toute défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités ;
• Des conséquences pouvant résulter de l'utilisation des informations et contenus du site ;
• Des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation du site.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le site peut utiliser des cookies pour optimiser l'expérience de navigation. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.